Elections Canada: l'ajout de nouvelles preuves par des conservateurs a été refusé

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jeudi 24 jui, 19 h 49

Par Tim Naumetz, La Presse Canadienne

OTTAWA - La poursuite judiciaire du parti conservateur contre Elections Canada qui dure depuis 15 mois pourrait prendre fin cet automne, après que le parti fédéral se soit vu refuser sa demande d'amener de nouvelles preuves à son dossier.

Par contre, si les conservateurs choisissent d'amener la décision du tribunal en appel, les électeurs canadiens ne sauront peut-être pas avant la fin des prochaines élections si le parti au pouvoir est effectivement coupable de fraude de dépenses électorales au cours de la dernière campagne en 2006.

Elections Canada prétend que le parti aurait acheminé illégalement des dépenses publicitaires aux campagnes électorales de 67 circonscriptions pendant la campagne de 2006. Les conservateurs auraient ainsi pu dépasser leur limite nationale de dépenses électorales de 1,3 million $ et accorder des réductions à des candidats sur des dépenses qu'ils n'avaient pas encourues.

Les conservateurs, qui répliquent que les transactions étaient légales, ont lancé une poursuite en mai 2007 pour forcer Elections Canada à rembourser les dépenses publicitaires aux 67 candidats.

Le Parti conservateur s'est cependant vu refuser, cette semaine, l'ajout de nouvelles preuves dans sa poursuite en Cour fédérale.

La demande de deux agents de campagne conservateurs, qui souhaitaient déposer de nouvelles déclarations sous serment, a été rejetée par un fonctionnaire de la cour. Les déclarations visaient à répondre à l'explication offerte par Elections Canada sur son refus de rembourser les candidats.

Les deux agents de campagne ont jusqu'au 29 août pour déposer leurs arguments finaux. Le directeur général des élections aura ensuite jusqu'au 10 octobre pour répondre. L'étape suivante consistera à fixer une date d'audience.

Les conservateurs ont toutefois 10 jours pour décider s'ils portent la décision en appel devant un juge de la Cour fédérale, ce qui pourrait faire traîner la poursuite au-delà de cet automne.

L'avocat des deux agents de campagne conservateurs, Michel Decary, ne voulait pas révéler, jeudi, s'il ira en appel.

Le député du Nouveau parti démocratique (NPD) Pat Martin a pour sa part estimé que l'affaire devrait être résolue avant les prochaines élections, qui pourraient être déclenchées dès cet automne.

Le chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion a indiqué cette semaine qu'il estimait que les électeurs canadiens pourraient être en faveur d'élections automnales. Le chef du NPD Jack Layton s'est également montré prêt à cette éventualité.

La prétendue fraude du parti conservateur est aussi sous enquête devant le comité d'éthique de la Chambre des communes, qui reprendra ses audiences le mois prochain.