Évasion fiscale : Le profil du scandale

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vendredi 18 jui, 10 h 22

Un ex-technicien informatique d'une banque du Liechtenstein devenu informateur pour les autorités américaines a révélé jeudi comment son ancienne institution utilisait les services de banques canadiennes pour aider ses riches clients américains à échapper au fisc.

Heinrich Kieber, qui a secoué le monde de la haute finance après avoir volé des milliers de dossiers bancaires de clients du Groupe LGT et les avoir remis au fisc de plusieurs pays, a fait cette révélation, jeudi, devant une sous-commission du Sénat américain.

Témoignant par vidéoconférence depuis un endroit gardé secret, puisqu'il est placé sous la protection du programme de protection des témoins, M. Kieber a expliqué que LGT utilisait différents stratagèmes pour tromper le fisc et les forces de l'ordre de différents pays.

« Pour un client américain, LGT transfère les actifs bancaires à l'extérieur des États-Unis en utilisant différents types de "véhicules à objectifs spéciaux". En premier lieu, toujours vers un pays, le Canada par exemple, qui, du point de vue de l'IRS [l'agence américaine du revenu], n'est pas suspect », a expliqué l'homme de 43 ans.

Heinrich Kieber explique que l'argent transitait ensuite dans différents pays, soumis à différentes juridictions, aux règles laxistes, de préférence. « Avant d'atteindre le Liechtenstein, [l'argent] transitait par une banque suisse, par exemple la Banca del Gottardo, de Lugano. Cette banque, en échange, avait le droit d'utiliser la LGT pour ses propres clients », a-t-il précisé.

Le témoignage de M. Kieber a levé le voile sur le modus operandi de la banque, qui appartient à la famille princière du Liechtenstein.

La LGT, a-t-il révélé, recommande fortement à ses clients de ne rien dire « à leurs avocats, aux membres de leur famille ou à des proches » afin d'éviter du chantage si ces relations devaient s'envenimer.

Les clients de la LGT sont aussi priés de ne pas appeler de la maison, ni du travail, mais d'utiliser des téléphones publics, afin d'éviter que la police ne force les firmes de téléphonie à dévoiler des informations qui pourraient être compromettantes.

Au total, M. Kieber a volé les dossiers bancaires de 1400 clients, dont ceux d'une centaine de Canadiens. Il a affirmé jeudi avoir agi après avoir pris conscience des affaires douteuses dans laquelle LGT était impliquée étant donné les clients qu'elle servait.

D'anciens collègues affirment toutefois que ses motivations ne sont pas aussi nobles qu'il le prétend. Les dossiers remis par Kieber au fisc américain ont été volés en 2003. Il aurait tenté de faire chanter la famille princière du Liechtenstein en menaçant de divulguer les documents si elle ne l'aidait pas à se sortir d'une affaire de fraude dans laquelle il était impliqué.

Il a finalement vendu les dossiers aux services secrets allemands pour la coquette somme de 7 millions de dollars. Les informations ont ensuite été transmises au fisc de plusieurs pays, dont le Canada, l'Australie et les États-Unis.

Les sénateurs américains se sont également penchés jeudi sur les moyens utilisés par la banque suisse UBS, impliquée dans une autre affaire d'évasion fiscale, pour éviter que le fisc ne se mêle de leurs affaires. Il a notamment été question d'un manuel de formation qui recommande aux banquiers de consigner le moins d'information possible sur leur ordinateur de poche.

Un banquier suisse d'UBS qui vient de plaider coupable à des accusations d'évasion fiscale a également levé le voile sur des pratiques de son institution aux États-Unis. Il a notamment révélé que ses collègues et lui avaient recours à des notes cryptées pour communiquer avec leurs clients, et que ces notes étaient transmises en personne, mais jamais par courriel. Des banquiers, a-t-il ajouté, déclaraient aussi faussement aux douaniers américains qu'ils venaient pour des raisons personnelles plutôt que par affaire.

Quel sort pour les Canadiens touchés?

Selon l'émission Fifth Estate de CBC, le député bloquiste Paul Crête a entrepris des démarches, à titre de vice-président du comité des Communes sur les finances, pour forcer le gouvernement Harper à révéler combien de Canadiens impliqués dans le scandale bancaire du Liechtenstein ont contacté l'Agence du revenu du Canada pour régulariser leur situation et combien feront l'objet de poursuites.

À la mi-juin, M. Crête a écrit au ministre du Revenu, Gordon O'Connor, pour tenter d'obtenir des réponses à ce sujet, mais on ne sait pas s'il a en a obtenu. Pour sa part, l'Agence du revenu du Canada refuse de révéler quoi que ce soit à ce sujet, se contentant de dire qu'une enquête est toujours en cours.

D'autres pays ayant les informations de M. Kieber en leur possession ont révélé combien de leurs citoyens se sont livrés aux-mêmes aux autorités. En Allemagne, par exemple, le fisc a récupéré 250 millions d'euros après que 530 contribuables eurent contacté le fisc. Du nombre, 330 croyaient à tort que M. Kieber avait volé leur dossier.