États-Unis : Conrad Black revient à la charge

Conrad Black ne lâche pas prise. L'ex-magnat de la presse a demandé à une cour d'appel fédérale américaine de réévaluer encore une fois sa cause.

En juillet 2007, M. Black a été reconnu coupable de fraude aux dépens des actionnaires de Hollinger International. Plus précisément, les fraudes concernaient les indemnités de non-concurrence négociées lorsque Hollinger International, que dirigeait alors M. Black, a vendu des centaines de journaux.

Il a aussi été reconnu coupable d'entrave à la justice pour avoir déplacé des boîtes de documents dans ses bureaux de Toronto, en contravention avec une ordonnance du tribunal lui interdisant de toucher à tout ce qui pourrait constituer une preuve.

Il a été condamné à six ans et demi de prison.

Le mois dernier, un tribunal d'appel de trois juges avait déjà confirmé les condamnations de M. Black et de ses trois coaccusés. Il avait statué qu'ils avaient manqué à leur obligation de fournir des « services honnêtes Â» aux actionnaires de Hollinger.

Cette fois, M. Black demande une audience de la Cour d'appel « en formation plénière Â», c'est-à-dire que tous les juges actifs de la cour doivent se pencher sur la cause. Ces audiences sont fréquemment demandées dans les grandes causes, mais elles sont rarement accordées.

En cas d'échec, le dernier recours de Conrad Black serait de se tourner vers la Cour suprême des États-Unis.

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