Subventions à Bombardier : Turbulences à prévoir pour la CSeries

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mardi 15 jui, 12 h 51

Les rivaux de Bombardier pourraient contester devant l'OMC la légalité de l'aide fédérale reçue pour la CSeries et ainsi forcer le Canada à mener une autre guerre juridique sur les règles du commerce international.

En effet, Ottawa, comme Québec et le gouvernement britannique, n'a pas encore versé les subventions qu'il a promises à Bombardier pour le développement de la CSeries que déjà les concurrents sont sur le pied de guerre.

« Nous voulons que les règles soient claires. Nous voulons un terrain de jeu égal », expliquait d'ailleurs voilà quelques semaines au quotidien The Gazette Henrique Rzezinski, un haut responsable de l'avionneur brésilien Embraer.

M. Rzezinski avertit qu'Embraer n'hésitera pas à porter plainte si un examen minutieux des contributions publiques à Bombardier démontrait que le fabricant canadien bénéficie d'une subvention illégale.

Déjà, à la fin des années 90 et au début des années 2000, le Canada et le Brésil, par le truchement de Bombardier et Embraer, se sont longuement affrontés devant les tribunaux de l'Organisation mondiale du commerce, chacun se disant victime de concurrence déloyale de la part de l'autre.

Et, actuellement, ce sont les deux grands de l'aéronautique, l'américain Boeing et l'européen Airbus, qui s'affrontent pour les mêmes raisons.

Ce sont d'ailleurs ces interminables luttes juridiques qui ont convaincu, dans le passé, des joueurs importants du secteur de l'aviation à faire pression sur leur gouvernement pour arriver à un accord sectoriel offrant aux avionneurs plus de latitude dans le cadre de l'OMC pour recevoir des fonds publics.

Selon David Pritchard, un expert des relations commerciales canado-américaines de l'université de Buffalo interrogé par le Globe and Mail, lundi, il faut s'attendre à ce que les États-Unis poursuivent le Canada à propos de la CSeries.

« Recevoir des subventions pendant que vous contestez les subventions reçues par vos concurrents est une vieille tradition dans l'aviation commerciale », ironise à ce propos M. Pritchard.

Simon Turmel, un avocat spécialisé sur la question des subventions accordées au secteur aéronautique, expliquait, dans un mémoire sur la question déposé l'an dernier, qu'il est illusoire de penser que l'industrie aéronautique peut innover sans avoir recours à des aides publiques.

« Le coût de développement de nouveaux modèles d'aéronefs en mesure de répondre aux nouvelles nécessités du marché est énorme et se compte en milliards de dollars. De plus, il peut prendre au-delà de dix ans avant qu'un programme n'atteigne simplement le point de rentabilité », observe d'ailleurs M. Turmel.

Rappelons que le gouvernement conservateur de Stephen Harper a confirmé dimanche un prêt de 350 millions de dollars à Bombardier. Québec versera, lui, 118 millions de dollars.